1. Objet des Conditions d'Utilisation et Portée Non Marchande
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités de consultation et d'accès aux ressources informatives proposées par l'association L'Alma Salvatica. En naviguant sur ce portail d'éducation et d'observation de terrain à Porto-Vecchio, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité du cadre réglementaire régissant nos publications non commerciales.
Toutes les informations diffusées sur ce site sont éditées bénévolement par nos comités techniques dans un but de vulgarisation des sciences végétales, d'éducation populaire et de documentation des équilibres biologiques endémiques de la Corse.
1.1. Nature Documentaire et Pédagogique du Portail d'Éducation
Ce site constitue un inventaire informatif ouvert et gratuit. Les données relatives à l'état du couvert végétal de Porto-Vecchio, aux techniques de repiquage éco-responsable et aux travaux de conservation ex-situ ne prétendent pas se substituer aux publications officielles des organismes de recherche d'État ou des universités. Elles documentent l'utilité publique de notre action de terrain.
1.2. Absence Totale d'Activité Commerciale ou de Service Payant
Notre portail n'abrite aucun module de commerce en ligne, aucun espace de transaction marchande, aucune formule d'abonnement payant ni aucun service publicitaire. Notre indépendance totale vis-à-vis des acteurs marchands garantit la neutralité éthique de notre travail scientifique.
2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage de Porto-Vecchio
L’association conserve la pleine propriété de ses bases de données et des contenus textuels originaux rédigés par ses chercheurs, tout en favorisant leur partage désintéressé à des fins pédagogiques.
2.1. Protection des Banques de Données et Droits d'Auteur
L'ensemble des schémas d'analyse d'impact, des fiches de relevés pédologiques et des planches d'herbier numérisées présentés sur ce site internet est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction massive ou exploitation à des fins lucratives ou publicitaires de notre banque ex-situ ou de nos données est formellement prohibée, en accord avec les statuts validés lors de notre audit 2026.
2.2. Modalités de Reproductibilité pour les Écoles
La reproduction à usage strictement éducatif, académique ou dans le cadre de projets d'inclusion sociale sans but lucratif est encouragée. Nous autorisons les enseignants, étudiants et acteurs associatifs de Porto-Vecchio à dupliquer nos livrets et fiches d'observation, sous réserve de citer explicitement la source "Association L'Alma Salvatica".
3. Responsabilité Limitée relative aux Données Botaniques
Bien que l'association applique une rigueur scientifique absolue à la rédaction de ses bulletins d'observation, l'utilisation pratique des informations relève de la responsabilité exclusive des usagers.
3.1. Précautions d'Usage concernant la Consommation de Plantes
L'Alma Salvatica décline toute responsabilité quant à l'interprétation erronée de nos fiches ethnobotaniques par des particuliers. Nos mentions de l'usage traditionnel des herbes du maquis bas sont purement documentaires et historiques. Elles ne constituent en aucun cas des prescriptions médicales ou des conseils phytothérapiques. L’identification exacte d'une espèce sauvage sur le terrain à Porto-Vecchio doit faire l'objet d'une validation par un professionnel de santé agréé avant tout usage.
3.2. Limitation de Responsabilité Technique
L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de service de son portail documentaire gratuit ou des erreurs matérielles d'affichage. Nos techniciens bénévoles s'efforcent d'assurer une mise à jour périodique, mais n'offrent aucune garantie contractuelle de disponibilité technique.
4. Cadre Réglementaire, Litiges et Transparence Officielle
Les présentes conditions sont régies par le droit français et s'inscrivent dans une démarche de résolution amiable et de transparence opérationnelle.
4.1. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation est soumis à la loi française. En cas d'incompréhension ou de réclamation, les utilisateurs sont invités à contacter notre secrétariat non commercial à Porto-Vecchio afin de rechercher une solution consensuelle en phase avec l'éthique pacifique et civique de notre structure d'intérêt général.
À défaut d'entente amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la circonscription judiciaire de Corse-du-Sud.